CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toutes les ventes et offres sont soumises et consenties aux conditions générales de vente ci-dessous. Les commandes ou acceptations de devis de toute provenance y compris celle du site web engagent l'acheteur irrévocablement et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.la non référence d'auvergne aspiration à une des clauses des conditions générales de vente à quelque moment que ce soit ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
COMMANDE:
Les commandes passées par le site web engagent l'acheteur comme ayant accepté sans réserve les prix les volumes et quantités commandées.Lesphotos et informations ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité d' Auvergne aspiration .Les commandes provenant du site web sont traitées à partir de la réception de l'acompte ( chéque ou virement) .
Un devis à l'entête de Auvergne aspiration comportant la mention bon pour acceptation daté et signé acompagné d'un chèque d'acompte dont le montant fait l'objet d'un commun accord des parties vaut commande ferme et irrévocable.
2 MODIFICATION OU ANNULLATION DE LA VENTE
Aucune vente ne peut être modifiée sans accord écrit, aucune marchandises ne peut être retournée sans l'accord exprès et préalable du vendeur.L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de commande ou de l'engagement d'achat pendant lequel il peut revenir sur sa décision (art.L121.25 du code de la consommation)l'acheteur pourra renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Prix
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web ou les devis ils sont exprimés en euros la tva en vigueur en france est incluse dans les prix communiqués .Ils s'entendent prix enlèvement à l'entrepot.le réglement des marchandises est comptant et sans escompe à la sortie de l'entrepot
LIVRAISON ENLEVEMENT
Les Délais de livraison sont communiqués à titre indicatif le non respect du délai indiqué ne peut entrainer ni pénalités ni dommages et intêret ni annullation de commande.Pour les marchandises enlevèes, le transfert des risques et notamment celui du transport, s'opère dès la sortie du dépot.
GARANTIE:
Les garanties sont celles accordées par les fabricants sur leur produits et spécifié sur les offres en ligne ou devis et officialisées sur les factures. Les frais de retour à l'atelier sont à la charge du propriétaite de l'appareil.Ces garanties ne peuvent s'appliquer que si le matériel à été utilisé selon un usage normal et dans des conditions normales nous déclinons toute resposabilité dans le cas ou les centrales seraient soumises à l'influence de mauvaises conditions naturelles(Orage, Inondations, catastrophes naturelles, etc...)L'utilisation professionnelle est limitée à une année ou 600 heures d'utilisation.
Garantie légale:
L'appel en garantie devant être fait dès leur découverte,les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivant du code civil.
RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises objet de la vente restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix de celles ci ( Loi N° 80-335 du 12 Mai 1980) en cas d'impayé le vendeur se réserve la possibilié , soit d'exiger le paiement intégral, soit de reprendre la totalité des marchandises.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas te contestation, le tribunal de Thiers est seul compétent quel que soit les conditons de vente ou de réglement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.L'émisson de traite ne constitue ni novation, ni derrogation à cette clause attributive de juridiction.
AUVERGNE ASPIRATION
RC Thiers b 404 669 897
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